Décision du 23 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : ETSU1120002S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/23/ETSU1120002S/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-4-I, A) A la première partie : Dispositions générales, à l'article 2-1 :
Remplacer la définition de la lettre clé CS par : « Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié. »
Remplacer la définition de la lettre clé VS par le texte suivant : « Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié, le médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié. »