Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle

Version INITIALE

NOR : DEFH1029217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/27/DEFH1029217A/jo/article_3

Texte n°6