Article 2
L'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle
NOR : DEFH1029217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/27/DEFH1029217A/jo/article_2
Texte n°6