Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG1031509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/30/AGRG1031509A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.