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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0001 du 1 janvier 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 6 décembre 2010 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  2. Arrêté du 13 décembre 2010 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  3. Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial, session 2011
  4. Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur épreuve d'ingénieur territorial
  5. Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d'un concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
  6. Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
  7. Arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d'Etat dans les communes de Glageon et Wignehies (Nord)
  8. Arrêté du 29 décembre 2010 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Courtois-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Tertre (Yonne)
  9. Arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Rosoy (Yonne)
  10. Arrêté du 29 décembre 2010 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Feyzin (Rhône)
  11. Arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations
  2. Décret n° 2010-1777 du 31 décembre 2010 portant diverses dispositions relatives à l'application de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
  3. Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles
  4. Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2011
  6. Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances maladie et maternité des étudiants pour l'exercice 2008 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2010
  7. Arrêté du 27 décembre 2010 fixant pour 2010 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  8. Arrêté du 28 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
  9. Arrêté du 28 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
  10. Arrêté du 29 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  11. Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance-maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
  2. Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les clés de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale
  3. Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  4. Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
  5. Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
  6. Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
  7. Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2010-1782 du 31 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux dans les départements d'outre-mer
  2. Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  3. Arrêté du 20 décembre 2010 portant application des dispositions relatives à l'intégration en 2010 de certaines aides au régime de paiement unique et portant application des dispositions d'octroi en 2010 de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique
  4. Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
  6. Décision du 24 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
  7. Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis de vacance d'un poste de secrétaire général à l'Institut géographique national
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