Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : BCRE1033948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/29/BCRE1033948A/jo/article_15

Texte n°45

Article 15


Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade de Côte d'Ivoire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat de l'opération extérieure Licorne (Côte d'Ivoire).