Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : BCRE1033948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/29/BCRE1033948A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
― le directeur du commissariat de la marine de Paris ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achats et de mandatement de Brétigny-sur-Orge ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Villacoublay ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Châteaudun.