Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : EFIS1031979D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/EFIS1031979D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1723/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).