Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : EFIS1031979D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/EFIS1031979D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1723/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.