L'article R. 225-74est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 225-74.-Le président du conseil d'administration ou le directoire accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. Cet accusé de réception peut également être transmis par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.
« Les points et les projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour.
« Les projets de résolution sont soumis au vote de l'assemblée. »