Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : IOCX1026170D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/IOCX1026170D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/17/2010-1582/jo/article_27

Texte n°19

Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 27


Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 juin 2004 susvisé, après les mots : « dans les unités territoriales des directions régionales des affaires culturelles », sont insérés les mots : « ou, outre-mer, dans les directions des affaires culturelles ».