Article 2
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 272 124 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRB1026962D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/6/BCRB1026962D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/6/2010-1493/jo/article_2
Texte n°22
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 272 124 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.