Décret n° 2010-1493 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1026962D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/6/BCRB1026962D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/6/2010-1493/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 272 124 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.