Arrêté du 19 novembre 2010 fixant pour l'année 2010 la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Version INITIALE

NOR : IOCJ1016319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/19/IOCJ1016319A/jo/article_snum1

Texte n°15



A N N E X E
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Escadron de gendarmerie mobile 53/7 de Besançon (Doubs) dissous à compter du 1er septembre 2010.
Escadron de gendarmerie mobile 42/7 de Dijon (Côte-d'Or) dissous à compter du 1er septembre 2010.
Escadron de gendarmerie mobile 21/7 Strasbourg (Bas-Rhin) dissous à compter du 1er septembre 2010.
Escadron de gendarmerie mobile 32/2 de Toulouse (Haute-Garonne) dissous à compter du 1er septembre 2010.
Escadron de gendarmerie mobile 23/2 de Mont-de-Marsan (Landes) dissous à compter du 1er septembre 2010.
Escadron de gendarmerie mobile 12/3 de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dissous à compter du 1er septembre 2010.
Escadron de gendarmerie mobile 19/1 de Satory (Yvelines) dissous à compter du 1er octobre 2010.
Escadron de gendarmerie mobile 23/1 de Melun (Seine-et-Marne) dissous à compter du 1er novembre 2010.