Sont abrogés :
― l'article 16, les alinéas 1 à 3,9 à 14 et 16 à 17 de l'article 17 et les articles 18 à 21 de la loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la protection des appellations d'origine ;
― le décret du 29 juin 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;
― le décret du 17 octobre 1952 concernant l'indication du millésime des vins à appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;
― le décret du 17 janvier 1978 concernant la densité des plantations, les modes de conduites et les méthodes de tailles des vignes destinées à la production des vins à appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois ».