Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion PME-PMI »

NOR : ESRS1025212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/29/ESRS1025212A/jo/texte
JORF n°0273 du 25 novembre 2010
Texte n° 7

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion PME-PMI » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 14 juin 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 septembre 2010,
Arrête :


  • Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé :
    Au lieu de :
    « U31 "économie et droit” : coefficient 3, durée 3 heures.
    U32 "management des entreprises” : coefficient 3 »,
    Lire :
    « U31 "économie et droit” : coefficient 4, durée 4 heures.
    U32 "management des entreprises” : coefficient 2. »


  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 décembre 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161,4 Ko
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