Article 1
Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » annexé au présent décret est homologué.
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR : AGRT0929479D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/22/AGRT0929479D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/22/2010-1441/jo/article_1
Texte n°8