I. ― Le traitement automatisé dont la mise en œuvre est autorisée au premier alinéa de l'article 1er se substitue au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 créé par le décret n° 2007-1182 du 3 août 2007.
II. ― Les opérations commencées, y compris les enregistrements de données, au titre du décret susmentionné au I se prolongent sous l'empire du présent décret.
III. ― Le décret du 3 août 2007 susmentionné est abrogé.