Article 1
La société CIBIO est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASM1020231S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/10/8/SASM1020231S/jo/article_1
Texte n°22
La société CIBIO est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisée.
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