Décision du 8 octobre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Version INITIALE

NOR : SASM1020231S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/10/8/SASM1020231S/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La société CIBIO est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisée.