Arrêté du 21 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASS1026949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/21/SASS1026949A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel.