Décision du 7 octobre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SASM1020232S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/10/7/SASM1020232S/jo/texte
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
Texte n° 19
Version initiale


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 octobre 2010 :
    Considérant que la SARL EPIXEN, 1, rue du Mas-d'Escrit, 39100 Foucherans, a fait paraître une publicité diffusée sur le site internet www.magneto-therapie.fr en faveur d'objets magnétiques présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
    ― « la magnétothérapie (...) stimule l'oxygénation sanguine et la reconstruction cellulaire » ;
    ― Surmatelas coton antistatique : « pour lutter contre les troubles du sommeil et soulager vos douleurs » ;
    ― Surmatelas aimants et plantes aromatiques : « lutter contre les douleurs articulaires et musculaires ; diminuer vos troubles du sommeil et soulager vos douleurs » ;
    ― Coussin de lithothérapie avec disques de jade : « contribue à fluidifier la microcirculation interne » ;
    ― Enveloppe magnétique pour oreiller : « contre les troubles du sommeil ; soulager vos douleurs (...) cervicales » ;
    ― Oreiller avec aimants et plantes aromatiques : « soulager vos douleurs et vos troubles du sommeil : soulager les douleurs (...) articulaires » ;
    ― Sur-oreiller magnétique : « contre les troubles du sommeil, et pour soulager vos douleurs » ;
    ― Poignet canal carpien magnétique en néoprène : « soulager vos douleurs (...) du canal carpien ; je souffre d'arthrose (...) ce poignet magnétique m'a soulagé » ;
    ― Coudière magnétique en néoprène : « tendinites du coude (...) soulager vos douleurs » ;
    ― Genouillère magnétique en néoprène : « soulager vos douleurs (...) en cas d'entorse du genou ; effets sur l'arthrose » ;
    ― Chevillière magnétique en néoprène : « pour bénéficier des effets de la magnétothérapie sur vos douleurs ou en cas d'entorse de la cheville » ;
    ― Collier cervical magnétique en néoprène : « pour bénéficier des effets de la magnétothérapie sur vos douleurs cervicales ; l'arthrite et l'arthrose provoquent des (...) douleurs dans la nuque et la zone cervicale (...) vous aide à soulager vos douleurs » ;
    ― Genouillère magnétique avec tourmaline : « pour contribuer au soulagement des douleurs, des entorses du genou ; ma rotule gauche s'est cassée en 2 parties (...) les aimants permanents et la poudre de tourmaline ont aidé à mon rétablissement » ;
    ― Ceinture magnétique lombaire avec tourmaline : « pour vous aider à oublier vos douleurs de dos, et maux de ventre ; beaucoup moins de douleurs dans le bas du ventre et le dos, assez rapidement ! (...) je n'ai eu à reprendre de médicament ; amélioration de mon mal de dos » ;
    ― Ceinture magnétique en cuir : « pour soulager vos douleurs de dos ; actions bien réelles contre le mal de dos » ;
    ― Aimants néodyme plaqués or : « soulager vos douleurs » ;
    ― Semelles magnétiques de réflexologie plantaire : « soulager (...) les jambes lourdes, les crampes » ;
    ― Semelles magnétiques gel : « lutter contre (...) les jambes lourdes, ainsi que les crampes » ;
    ― Bracelet cuivre avec aimants Andromède : « effets bénéfiques sur les douleurs articulaires ; effets contre le mal de mer et des transports » ;
    ― Bracelet aimants titane : « pour soulager vos douleurs ; lutter contre les douleurs ; effets contre le mal de mer et des transports » ;
    ― Bracelet aimant acier : « soulager vos douleurs ; effets contre le mal de mer et des transports » ;
    ― Bracelet aimants Persée : « effets contre le mal de mer et des transports » ;
    ― Masque de magnétothérapie : « effet calmant et apaisant des migraines » ;
    ― Tasse magnétique : « excellent pouvoir drainant, et favorise une meilleure hydratation de vos cellules ; a résolu mes problèmes de constipation chronique » ;
    ― Attelle magnétique : « traitement naturel ; elles sont particulièrement adaptées pour les entorses du genou et les douleurs lombaires » ;
    ― Eau magnétisée : « aide à combattre la constipation ».
    Considérant que le dossier fourni par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où il se limite à des documents scientifiques se rapportant à des situations pathologiques non concernées par les allégations relevées dans la publicité et reprises dans le courrier de mise en demeure ainsi qu'à des articles correspondant à des avis d'auteurs sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des objets de magnétothérapie présentés comme bénéfiques pour la santé,
    la publicité, effectuée par la SARL EPIXEN, 1, rue du Mas-d'Escrit, 39100 Foucherans, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets magnétiques présentés comme bénéfiques pour la santé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,4 Ko
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