Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air

Version INITIALE

NOR : DEVE1016116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/21/DEVE1016116D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/21/2010-1250/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le premier alinéa de l'article R. 221-11 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les organismes de surveillance de la qualité de l'air, lorsqu'ils exercent leur surveillance sur un des polluants mentionnés à l'article R. 221-1, se conforment aux modalités et techniques prévues à l'article R. 221-3. »