La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
I. - Au troisième alinéa de l'article R. 221-5, les mots : « au tableau annexé à l'article R. 221-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 221-1 ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 221-6, les mots : « pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » sont supprimés.