Arrêté du 15 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECEK1000046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/15/ECEK1000046A/jo/article_13

Texte n°21

Article 13


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les arrêtés du 6 novembre 2009, du 6 janvier 2010, du 3 mai 2010 et l'arrêté du 20 juillet 2010 qui l'ont modifié.