Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : ECEI1017960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/3/ECEI1017960A/jo/article_21

Texte n°4

Article 21


Dès sa mise en service, le compteur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.
Dans le cas des compteurs combinés, le carnet métrologique comprend, outre l'identification de ses sous-ensembles, l'ensemble des informations demandées ci-dessus pour chacun des sous-ensembles.