Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
TITRE IER : GENERALITES (Articles 1 à 3)
TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION (Articles 4 à 6)
TITRE III : EXAMEN DE TYPE (Articles 7 à 11)
TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE (Articles 12 à 16)
TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION (Articles 17 à 19)
TITRE VI : REPARATEURS (Article 20)
TITRE VII : OBLIGATION DES DETENTEURS (Articles 21 à 23)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 24 à 26)
Annexe
Article 3
Les exigences applicables aux instruments réparés sont celles définies pour les instruments neufs.