Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SASH1016410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/SASH1016410D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/2010-1139/jo/article_11

Texte n°36

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Article 11


Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui accèdent au deuxième ou au troisième grade de ce corps après réussite à l'un des concours mentionnés aux articles 7 et 8 sont classés dans ce grade selon les modalités prévues soit au II de l'article 22, soit au II ou au III de l'article 25.