Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SASH1016410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/SASH1016410D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/29/2010-1139/jo/article_9

Texte n°36

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Article 9


Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 10 à 18, les infirmiers recrutés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le présent décret en application des dispositions des articles 6, 7 ou 8 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon, respectivement du premier, deuxième ou troisième grade.