Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1023676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/14/DEFD1023676A/jo/article_2

Texte n°12