Article 1
Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées, la rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est remplacée par les dispositions suivantes :
ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées | PERSONNES HABILITÉES | MONTANT MAXIMUM des marchés
|
|---|---|---|
Direction centrale du service des essences des armées | Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées | Sans limitation (10) MAPA × 100 (11) |
Adjoint interarmées de soutien pétrolier | Sans limitation (12) | |
Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique | MAPA × 20 | |
Directeur de la base pétrolière interarmées | MAPA × 20 | |
Directeur du laboratoire du service des essences des armées | MAPA × 20 | |
(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ». (11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense. (12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier. | ||