Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0219 du 21 septembre 2010
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/9/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-1097 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 2 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 2 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours de recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline harpe, par le centre départemental de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs
- Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
- Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 15 septembre 2010 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour l'année 2011
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 6 août 2010 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction générale des finances publiques)
- Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2009 ― revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière