Article 11
Le titre II devient un titre III ainsi intitulé : « Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er affectés à l'Office national des forêts ».
Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts
NOR : AGRS1017865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/21/AGRS1017865A/jo/article_11
Texte n°13