Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS1017865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/21/AGRS1017865A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


L'article 6 de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires titulaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre. »