Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS1017865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/21/AGRS1017865A/jo/article_12

Texte n°13

Article 12


Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.