Article 9
Le chapitre II devient un titre II ainsi intitulé : « Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts ».
Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts
NOR : AGRS1017865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/21/AGRS1017865A/jo/article_9
Texte n°13