Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Version INITIALE

NOR : ESRS1016583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/26/ESRS1016583A/jo/article_7

Texte n°36

Article 7


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.