Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
NOR : ESRS1016583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/26/ESRS1016583A/jo/article_6
Texte n°36