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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0202 du 1 septembre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/9/1

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 26 août 2010 portant élévation

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine
  2. Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes
  3. Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010
  4. Arrêté du 6 août 2010 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
  5. Arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension
  6. Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2010-1010 du 30 août 2010 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence et représenter le ministre chargé de l'économie pour l'application de l'article L. 470-5 du code de commerce
  2. Décret n° 2010-1011 du 30 août 2010 fixant les modalités du respect des obligations de conservation et de communication d'informations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire et financier
  3. Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
  4. Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire
  5. Arrêté du 12 juillet 2010 portant agrément de la décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de l'article 32 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), dit plan CO.RAIL, et du protocole d'accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de matériaux, du bâtiment et des travaux publics de La Réunion affectées par la crise, dit protocole Novelli
  6. Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »
  7. Arrêté du 11 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par Pôle emploi dans des dispositifs aux objectifs similaires

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail
  2. Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques
  3. Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail
  4. Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
  6. Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  7. Arrêté du 3 août 2010 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
  8. Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant n° 110 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 17 septembre 2009
  9. Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 17 septembre 2009
  10. Arrêté du 4 août 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  11. Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
  12. Arrêté du 10 août 2010 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2010 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  13. Arrêté du 12 août 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
  14. Arrêté du 18 août 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales d'Angers et de Cholet
  15. Arrêté du 18 août 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Etienne et de Roanne

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  3. Arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
  4. Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale
  5. Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances
  6. Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
  7. Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
  8. Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
  9. Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
  10. Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
  11. Décision du 27 juillet 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
  12. Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
  13. Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
  14. Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
  15. Décision du 29 juillet 2010 portant interdiction d'utilisation des mammographes équipés exclusivement d'un exposeur semi-automatique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 5 août 2010 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  7. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  8. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  9. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégoriede la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  15. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
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