Article 1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS1021257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/12/SASS1021257A/jo/article_1
Texte n°42