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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0201 du 31 août 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/8/31

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes
  2. Arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  3. Arrêté du 17 août 2010 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2009
  4. Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
  5. Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
  6. Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2010-1004 du 30 août 2010 relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits
  2. Décret n° 2010-1005 du 30 août 2010 prévu à l'article L. 311-4 du code de la consommation tel que modifié par l'article 4 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation relatif au contenu et aux modalités de présentation de l'exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur des crédits renouvelables et fixant les modalités d'entrée en vigueur de l'article 4 de cette même loi
  3. Arrêté du 6 août 2010 portant sur la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi
  4. Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
  5. Arrêté du 23 août 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne »
  6. Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de Paris-Saclay
  7. Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
  8. Arrêté du 26 août 2010 portant approbation de l'acquisition de participation financière par l'Agence française de développement

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes avec déficiences associées et aux enfants atteints d'un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée
  2. Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles
  3. Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
  4. Arrêté du 10 août 2010 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2010
  5. Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité
  6. Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité
  7. Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité
  8. Arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  9. Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire
  2. Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
  3. Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  4. Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 12 août 2010 portant inscription d'un médicament sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 13 août 2010 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé
  13. Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
  14. Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 24 août 2010 fixant pour l'année 2012, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire
  18. Arrêté du 26 août 2010 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
  19. Décision du 26 mai 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  20. Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  21. Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  22. Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  23. Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 26 juillet 2010 habilitant le président de l'Agence française pour les investissements internationaux à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement
  2. Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » organisée dans les points de vente
  3. Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions, Keno de La Française des jeux et au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ internet septembre 2010 » organisée sur internet

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 20 août 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  2. Arrêté du 27 août 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 30 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 30 août 2010 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - Mme Canivet (Françoise)
  3. Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 août 2010 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 août 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 août 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur - M. HERMET (Jean-Claude)
  2. Décret du 30 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. GUERZA (Abdel Kader)
  3. Décret du 30 août 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)
  4. Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montmorillon - M. FLOT (Patrick)
  5. Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme QUINGUÉ-BOPPE (Catherine)
  6. Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. JEAN-MARIE (Kenny)
  7. Arrêté du 21 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  8. Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  9. Arrêté du 23 août 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens
  3. Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 5 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 18 août 2010 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant A-256 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 juin 2009
  2. Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  3. Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  4. Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  5. Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-553 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Planète Câble en ce qui concerne le service de télévision Planète
  2. Décision n° 2010-554 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX
  3. Décision n° 2010-555 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Mezzo en ce qui concerne le service de télévision du même nom
  4. Décision n° 2010-556 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TV5 Monde en ce qui concerne le service de télévision du même nom
  5. Décision n° 2010-557 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision du même nom
  6. Décision n° 2010-558 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom
  7. Décision n° 2010-562 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  7. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
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