Article 4
Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.
Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense
NOR : DEFF1021897A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/16/DEFF1021897A/jo/article_4
Texte n°30