Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
CHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 68 503 DU 30 MAI 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES (Article 1)
CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION (Articles 2 à 9)
CHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (Articles 10 à 13)
CHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 72 581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES (Articles 14 à 21)
CHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (Articles 22 à 28)
CHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES (Articles 29 à 37)
CHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 92 1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL (Articles 38 à 42)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 43 à 48)
Article 46
A l'article 22 du décret du 28 mai 2010 susvisé, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 ».