Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
NOR : DEVU1017711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/24/DEVU1017711A/jo/article_2
Texte n°5