Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société TALI SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS1020906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/3/SASS1020906A/jo/article_snum1

Texte n°54




CODE
NOMENCLATURE

 
Société TALI SAS

2455325
Orthèse d'avancée mandibulaire, TALI SAS, TALI.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2015.


2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome