Article 1
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » est ajoutée la rubrique « Société SAS TALI » comme suit :
Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société TALI SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS1020906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/3/SASS1020906A/jo/article_1
Texte n°54