Article 3
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.
République
Française
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NOR : ECEI1019916D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/24/ECEI1019916D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/24/2010-935/jo/article_3
Texte n°13
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.
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