Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SASV1020537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/29/SASV1020537A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.