Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SASV1020537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/29/SASV1020537A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau sont ainsi rédigées :
« Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2011. »