Article 1
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau sont ainsi rédigées :
« Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2011. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASV1020537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/29/SASV1020537A/jo/article_1
Texte n°36
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau sont ainsi rédigées :
« Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2011. »
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