Article 6
Les arrêtés du 28 août 1997 relatifs aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le gazole, le gazole grand froid et le fioul domestique sont abrogés.
Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
NOR : DEVE1019122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/30/DEVE1019122A/jo/article_6
Texte n°3