Article 2
L'arrêté du 15 février 1991 portant création d'une Ecole nationale de police à Marseille est abrogé.
Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille
NOR : IOCC1018638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/5/IOCC1018638A/jo/article_2
Texte n°6